Epreuve Médian P2011

- Site de Belfort 3 mai 2011 -

SO09-2011P-MS01-01

QUESTION 1. EVALUATION DES RISQUES

Vous êtes dirigeant de l’entreprise « RISQUETOUT » dont l’activité est l’emboutissage de pièces en tôle notamment pour la construction automobile. Cette société implantée en région parisienne emploie 300 salariés répartis en deux ateliers équipés de grosses presses manuelles.

Ces derniers mois la sécurité s’est fortement dégradée et plusieurs accidents ont eu lieu (coupures, chutes, accidents aux yeux, accidents de chariots de manutention….). L’inspecteur du travail est d’ailleurs intervenu auprès de vous pour s’inquiéter de cette situation. Par ailleurs lors des réunions de CHSCT que vous présidez, vous êtes régulièrement interpellé par les représentants du personnel sur cette question. Le médecin du travail et l’ingénieur sécurité vous ont également fait part de leur préoccupation.

Un danger grave et imminent (DGI) à été déposé hier suite au renversement d’un chariot sur un parc extérieur dont le chauffeur s’est sorti miraculeusement sans blessure grave.

Suite à ce danger grave et imminent vous allez réunir demain le CHSCT. Vous avez conscience qu’il est à présent indispensable de réagir avant qu’un accident très grave se produise. Vous allez donc présenter demain lors de la réunion une démarche d’évaluation des risques dont vous préparez un premier projet afin de le soumettre au CHSCT.

Quelques informations complémentaires :

PRESSES MANUELLES BOBINES DE TOLE ACCIDENT CAUSE DU DGI

SOCIETE « RISQUETOUT » TABLEAU RECAPITULATIF DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ANNEE 2010

TYPES d’ACCIDENTS	NOMBRE d’ACCIDENTS	NOMBRE TOTAL de JOURS d’ARRET de TRAVAIL
Coupures diverses	20	160
Chutes dans les escaliers	4	160
Chutes dans les allées des ateliers	12	120
Accident de chariot de manutention	1	210
Accidents aux yeux	8	80
Chocs à la tête	2	60
Chutes de pièces sur les pieds	3	210
TOTAL	50	1000

Répondez aux questions suivantes :

Quels sont les principaux arguments qui doivent vous motiver pour engager cette évaluation des risques ?

Comment allez-vous procéder pour réaliser cette évaluation des risques ? Pour chacune des étapes identifiées, donnez des exemples concrets pour illustrer la démarche en vous basant sur la description des faits ci-dessus et les risques généraux liés à un atelier de presse ?

Nota : pour la partie « mesures de prévention » vous prendrez l’exemple des accidents d’engins de manutention avec les piétons, en illustrant votre démonstration d’exemples d’actions en fonction de la nature de risque sur lequel il a été décidé d’agir…

QUESTION 2 TAUX DE FREQUENCE ET TAUX DE GRAVITE

Répondez aux questions suivantes :

Que mesurent ces deux indicateurs ?

Quelle est l’utilité de ces indicateurs ?

Sur la base des accidents et arrêts de travail recensés par la société « RISQUETOUT » (tableau ci-dessous), calculez le taux de fréquence 2010 des accidents du travail et le taux de gravité de cette société en indiquant pour chacun des taux la formule retenue ? (Nota : les 300 salariés de la société « RISQUETOUT » ont réalisé en 2010 un total de 500 000 heures de travail)

TYPES d’ACCIDENTS	NOMBRE d’ACCIDENTS	NOMBRE TOTAL de JOURS d’ARRET de TRAVAIL
Coupures diverses	20	160
Chutes dans les escaliers	4	160
Chutes dans les allées des ateliers	12	120
Accident de chariot de manutention	1	210
Accidents aux yeux	8	80
Chocs à la tête	2	60
Chutes de pièces sur les pieds	3	210
TOTAL	50	1000

QUESTION 3 MALADIES PROFESSIONNELLES

Monsieur Jean, opérateur sur presse au sein de la société « RISQUETOUT » depuis 20 ans, vient de faire une déclaration de maladie professionnelle pour une surdité. Il s’agit d’une maladie reconnue par le tableau N° 42 (MP 42), Monsieur Jean va donc bénéficier de la présomption d’imputabilité.

Répondez aux questions suivantes :

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Qu’est-ce que la présomption d’imputabilité dont bénéficie Monsieur Jean ?

Dans quelles situations la présomption d’imputabilité n’existe pas et qu’aurait du faire Monsieur Jean s’il avait été victime d’une maladie professionnelle ne bénéficiant pas de cette présomption d’imputabilité ?

Enfin comment se fait la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

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